Pascale Ottavi

De: Ottavi (Pascale)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017